Comités romands pour une véritable assurance maternité www.maternite.ch
Le congé maternité en Suisse
Pourquoi une assurance maternité
Ce que prévoit la loi fédérale
L'assurance maternité à Genève
Le projet de loi fédérale de 1999
Le congé maternité en Europe
Bibliographie et lois

En résumé

Auf Deutsch
future bénéficiaire d'une assurance maternité></td>
            <td width= 

En 1993, plusieurs comités cantonaux se sont créés pour soutenir la  création d'une assurance maternité en Suisse. Le 13 juin 1999, le peuple suisse rejette la loi fédérale sur l'assurance maternité. Une nouvelle loi fédérale est rédigée en 2003, elle fait aussi l'objet d'un référendum et le peuple doit se prononcer. Le  26 septembre 2004 les citoyen-ne-s acceptent la LAPG : l'assurance maternité entre en vigueur en Suisse, le 1er juillet 2005.

Simultanément, le Canton de Genève instaure une assurance maternité cantonale en 2001. A l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi fédérale, la loi genevoise est modifiée en 2005. Elle maintient ses prestations, plus généreuses que celles de la Confédération.

Vous avez des questions ? adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise ou à votre syndicat.

Contacts:

Fribourg
Genève
Neuchâtel
Vaud
Valais
www.maternite.ch
Le congé maternité en Suisse
Pourquoi une assurance maternité
Ce que prévoit la loi fédérale
L'assurance maternité à Genève
Le projet de loi fédérale de 1999
Le congé maternité en Europe
Bibliographie et lois