Comités romands pour une véritable assurance maternité

République et canton de Genève : une assurance-maternité cantonale

Par vote populaire du 13 juin 1999, le peuple suisse a refusé la loi introduisant une assurance maternité fédérale. Néanmoins, à cette votation, les Genevois-e-s se sont prononcé-e-s en faveur de la loi par 74.051 oui (74 %) contre 25.650 non (26 %).	Compte tenu du soutien massif exprimé par les citoyen-ne-s genevois-e-s à une assurance maternité, le Comité genevois pour une véritable assurance maternité a poursuivi sa campagne sur le plan cantonal. Un projet de loi (LAMAT) a été déposé au Grand Conseil genevois qui l'a accepté à l'unanimité. Cette première assurance maternité cantonale à voir le jour en Suisse est entrée en vigueur en juillet 2001.
L'entrée en vigueur de la loi fédérale (LAPG) en juillet 2005 a contraint le Canton de Genève de revoir sa loi cantonale en vue de préserver des dispositions plus favorables que la loi fédérale. La LAMAT genevoise a été révisée par le Grand Conseil et entre en vigueur le 1er juillet 2005.	L'historique des projets de loi, le texte de loi définitif ainsi que son règlement d'application sont disponibles sur le site de l'Etat de Genève. Lire la loi de 2000; la loi modifiée de 2005 et son règlement d'application.
En 2005, l'assurance maternité genevoise a été versée à 4234 bénéficiaires : 2944 dont le congé maternité s'est déroulé en 2005, 1262 dont le congé a commencé en 2004 pour se terminer en 2005 et 34 allocations d'adoption. Source : Rapport d'activité 2005 du Fonds de compensation de l'assurance-maternité de Genève.
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