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Le congé maternité en Suisse
Pourquoi une assurance maternité
Ce que prévoit la loi fédérale
L'assurance maternité à Genève
Le projet de loi fédérale de 1999
Le congé maternité en Europe
Bibliographie et lois

Le congé maternité en Europe

La Directive de la CE (aujourd'hui UE) concernant la protection de la santé des travailleuses enceintes prescrit aux États membres d'introduire un congé de maternité d'au moins 14 semaines. Pendant ledit congé, une rémunération et/ou le droit à une prestation sociale adéquate doivent être assurés. Est considérée comme " adéquate " la prestation sociale qui assure des revenus au moins équivalents à ceux que recevrait la travailleuse concernée dans le cas d'une interruption de ses activités pour des raisons liées à son état de santé.

Ces dispositions ne sont que des mesures minimales, qui sont déjà dépassées dans la plupart des législations des États membres de l'UE.

Allemagne

Les mères ont droit à un congé de 14 semaines, avec paiement du revenu à 100%. De plus, les mères et les pères ont droit à une allocation pour tâches éducatives non imposable de 600.- marks allemands par mois pour chaque enfant jusqu'à son 2ème anniversaire. Les prestations sont prises en charge par l'Etat. Les salarié(e)s (mères ou pères) peuvent bénéficier, au terme de la période de protection de la maternité d'un congé d'éducation qui peut être prolongé jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant. Pendant cette période, la protection contre le licenciement est complète.

Autriche

Pendant les 16 semaines du congé, le revenu est payé à 100%. La' protection contre le licenciement dure 56 semaines à compter de la naissance de l'enfant. Après la période de 16 semaines de protection de la maternité, les salariées peuvent prendre un congé parental non payé jusqu'au 2ème anniversaire de l'enfant. Elles ont alors droit à des allocations parentales d'un montant de 600.- francs par mois pour les mères mariées ou vivant en couple hors mariage, de 900.- francs par mois pour les personnes élevant seules leur enfant. Ce droit s'étend pendant 2 ans au plus.

Danemark

Le droit au congé de maternité est de 29 semaines, les 10 dernières pouvant être accordées au père. Celui-ci bénéficie en sus d'un congé de paternité rémunéré de 2 semaines lors de la naissance de l'enfant. Les indemnités journalières s'élèvent à 90% ou 100% pendant cette période. De plus, 9 mois au total de congé parental peuvent être pris jusqu'au 9ème anniversaire de l'enfant, période pendant laquelle une allocation correspondant à 70% du montant maximal de l'indemnité de chômage est versée par l'État.

Espagne

Le congé de maternité dure 16 semaines, pendant lesquelles sont versées des indemnités correspondant au moins à 75% du salaire. Ensuite, il est possible de prendre un congé parental non rémunéré, le/la bénéficiaire étant assuré pendant un an au plus de retrouver son emploi.

Finlande

La loi prévoit un congé parental d'une durée de 263 jours ouvrables, pendant lequel sont versées des prestations couvrant en moyenne 66% du revenu. Les premiers 105 jours ouvrables sont réservés à la mère, les 158 autres jours peuvent être pris aussi bien par la mère que par le père.

Un congé d'éducation peut être pris par le père ou la mère jusqu'à ce que l'enfant ait 3 ans. Pendant cette période, une allocation d'éducation de 500.- francs par mois compense le salaire. Après ce congé, le/la bénéficiaire est assuré de retrouver son emploi ou un emploi similaire. Jusqu'à ce que l'enfant commence l'école, il est aussi possible de travailler à temps partiel (6 heures par jour ou 30 heures par semaine).

France

Les salariées ont droit à un congé de maternité de 16 semaines payé à 100%, mais jusqu'à un plafond. Si l'état de santé de la mère exige un congé supplémentaire avant ou après l'accouchement, l'indemnité journalière s'élève à 50% du gain journalier. À la fin du congé de maternité, un congé d'éducation ou un travail à temps partiel est accordé pour une durée maximale de 3 ans. Pendant cette période, les personnes sans activité lucrative touchent une allocation d'éducation de 700.- francs par mois, pour autant qu'elles aient au mois 2 enfants à charge.

Italie

La mère a droit à 5 mois de congé pendant lesquels elle reçoit 80% de son salaire. De plus, un congé supplémentaire de 6 mois peut être pris, pendant lequel l'indemnité journalière correspond à 30% du revenu. Ce congé peut aussi être attribué au père. La garantie de retrouver son emploi est valable jusqu'à 12 mois après la naissance.

Norvège

Les salariées et les indépendantes ont le choix entre un congé parental de 52 semaines, avec compensation du revenu à hauteur de 80%, ou un congé parental de 42 semaines, avec compensation du revenu à 100%. 39 (29) semaines du congé parental peuvent être utilisées au choix par le père ou par la mère. Une allocation de maternité de 6000.- francs est versée aux mères qui n'ont pas droit aux indemnités journalières. Qu'elles travaillent ou non, les femmes élevant seules leur enfant ont droit en plus à 2000.- francs.

Pays-Bas

Le congé de maternité est de 16 semaines, avec compensation à 100% du gain journalier. Si la mère est inapte au travail suite à la grossesse ou à l'accouchement, cette période peut se prolonger de 52 semaines au maximum.

Suède

Le congé parental rémunéré dure 12 mois, la moitié pour le père et l'autre pour la mère. Chacun des parents peut renoncer à son droit au profit de l'autre. Le niveau d'indemnisation est de 90% du revenu pour les 2 premiers mois, et de 80% pour les 10 mois suivants. Les parents d'enfants de moins de 8 ans peuvent écourter leur journée de travail de 2 heures (avec réduction correspondante du salaire).

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