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Le congé maternité en Suisse
Pourquoi une assurance maternité
Ce que prévoit la loi fédérale
L'assurance maternité à Genève
Le projet de loi fédérale de 1999
Le congé maternité en Europe
Bibliographie et lois

Bibliographie

 

Textes de loi

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Loi fédérale sur le régime d'allocations pertes de gain en cas de service ou de maternité (LAPG) oct. 2003 Confédération suisse
Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) nov. 2004 Confédération suisse
Loi cantonale genevoise instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) avr. 2005 Etat de Genève
Règlement d'application de la loi cantonale genevoise (LAMat) avr. 2005 Etat de Genève
Loi cantonale genevoise sur l'assurance maternité (LAMat), en vigueur du 1er juillet 2001 au 30 juin 2005. déc. 2000 Etat de Genève

 

Document

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LaMat, Message documenté en relation avec la décision du Conseil Fédéral du 25 juin 1997 Juin 1997 OFAS
Assurance-maternité OUI Fin 1998 USS (no. 61)
Loi fédérale sur l'assurance maternité LaMat 18.12.1998 Office central des imprimés, Berne
La politique familiale et son arlésienne, l'assurance maternité - Aebi, Dessoulavy, Scenini Octobre 1994 Les éditions IES Genève

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